Fichepratique

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

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Référence : 2183

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des enjeux de développement durable dans les marchés publics de collecte et d'élimination des déchets ménagers est essentielle pour optimiser l'efficience économique et environnementale. L'acheteur doit réaliser un bilan du marché précédent, définir précisément les besoins en tenant compte des critères durables, et allotir le marché pour favoriser l'accès des petites structures. Les spécifications techniques doivent inclure des clauses environnementales, et le suivi du marché doit être rigoureux pour garantir la conformité aux critères de développement durable.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de collecte des déchets ?
  • Quels sont les critères environnementaux à inclure dans un marché public ?
  • Pourquoi est-il important d'allotir un marché de collecte des déchets ?

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que la première étape d’amélioration de sa responsabilité environnementale et sociale consiste à intégrer des critères de performance dans les marchés existants. Ces critères reposent sur une réglementation importante en matière de déchets et nécessitent un suivi important sur le terrain.

Les principaux enjeux de développement durable liés à la collecte et au traitement des déchets sont les suivants :

  • traçabilité ;
  • traitement conforme à la réglementation ;
  • collecte intelligente et à l’aide de véhicules propres (norme d’émission « Euro ») ;
  • proximité géographique des lieux de traitement ;
  • embauche de personnel en insertion sur des contrats de longue durée.
1.

Bilan du marché précédent

L’acheteur peut intégrer des enjeux de développement durable aux étapes suivantes de son marché public.

Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan de son marché afin d’examiner si, d’ores et déjà, la gestion actuelle des déchets intègre des critères de développement durable. De plus, un travail d’évaluation « terrain » est nécessaire pour identifier les points faibles du travail actuel du prestataire. Cette évaluation doit être effectuée en collaboration avec les services généraux, notamment sur les points suivants :

  • la ponctualité ;
  • la remise de bordereaux de suivi des déchets (BSD) ;
  • l’identification des sites d’élimination ;
  • le respect des critères (insertion, matériels utilisés…).
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